MENTIONS LEGALES

En vigueur au 01/01/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du présent site les mentions légales ci-dessous.
La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1. L'éditeur :

L’éditeur du site est G-MOB SAS au capital de 4 000€ € ayant son siège social à BAIE MAHAULT (97122 Guadeloupe) Lieu-Dit Convenance, Morne Poirier identifié sous le numéro SIREN 911 886 703 RCS POINTE A PITRE.

Mail : contact@gmob.fr
Numéro de téléphone : 05 90 32 51 42
Numéro d'identification à la TVA : FR64911886703

Article 2. L’hébergeur : 

L'hébergeur du site est la Société Odoo SA, dont le siège social est situé 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique. Odoo est joignable par téléphone au +32 81 81 37 00 ou par mail à l'adresse info@odoo.com .

Article 3. Accès au site :  

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4. Recueil de données et traitement :  

Le Site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément au Règlement Général de Protection des données, l’utilisateur est informé que les informations recueillies sur le site par l’intermédiaire de formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société GMOB à des fins de traitement des demandes, de prospection commerciale et d’amélioration ou de développement des services, de traitement statistique. La base légale du traitement est le consentement de l’utilisateur.

Les données susceptibles d'être collectées sont les suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Mail
  • Numéro de téléphone
  • Société
  • Code postal

Les données collectées pourront être communiquées aux personnels de la société GMOB et à ses éventuels sous-traitants aux fins susmentionnées.

​La société GMOB s’engage à ne commercialiser en aucun cas les données collectées par l’intermédiaire du site.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit :

Par mail : contact@gmob.fr

Article 5. Cookies :

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

Article 6. Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toutes ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.